En vigueur depuis le 11 mars 2026 — info@kawe.ca
1. Contexte et engagement
KAWE Services Informatiques s’engage à respecter les obligations découlant de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), en vigueur progressivement depuis septembre 2022. Le présent document décrit les pratiques mises en place pour assurer cette conformité.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un responsable a été désigné :
Nom : Stephane Kawe
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels et fondateur
Courriel : info@kawe.ca
Toute demande, plainte ou question relative à la gestion des renseignements personnels doit être adressée à cette personne.
3. Renseignements personnels visés
Dans le cadre de ses activités, KAWE Services Informatiques est susceptible de traiter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Nom et prénom des personnes-ressources
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Ces renseignements sont recueillis uniquement dans le cadre d’une communication directe initiée par la personne concernée ou dans le cadre d’une relation d’affaires établie.
4. Finalités et base juridique
Les renseignements personnels sont collectés aux seules fins suivantes :
- Répondre à une demande d’information ou de service
- Établir ou maintenir une relation d’affaires
- Satisfaire à des obligations légales ou contractuelles
La collecte est fondée sur le consentement implicite de la personne qui initie le contact, ou sur le consentement explicite obtenu en amont d’une relation contractuelle.
5. Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées prioritairement au Canada, sur l’infrastructure de OVH Canada, centre de données de Beauharnois (Québec). Certaines données peuvent transiter par des services tiers essentiels comme le service de courriel Microsoft et l’archivage automatique de OneDrive. Ces services peuvent impliquer un traitement hors Québec, mais nous nous assurons qu’ils respectent des standards élevés de sécurité.
6. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, conformément aux obligations légales applicables. À l’expiration de ce délai, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
7. Mesures de sécurité
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, perte ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Hébergement sur infrastructure sécurisée (OVH Canada)
- Utilisation d’outils analytiques anonymes auto-hébergés (Umami)
8. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par KAWE Services Informatiques dispose des droits suivants, conformément à la Loi 25 :
- Droit d’accès à ses renseignements personnels
- Droit de rectification en cas d’inexactitude ou d’incomplétude
- Droit de retrait du consentement
- Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité (dans un format technologiquement neutre)
- Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable à info@kawe.ca. Un délai de réponse de 30 jours calendriers s’applique.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux à une personne concernée, KAWE Services Informatiques s’engage à :
- Aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) dans les meilleurs délais
- Aviser les personnes concernées lorsque requis
- Consigner l’incident dans un registre interne
10. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Conformément à l’article 3.3 de la Loi, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sera menée avant tout projet impliquant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels susceptibles de présenter un risque élevé pour la vie privée.
11. Mise à jour de la présente déclaration
La présente déclaration est révisée annuellement ou à chaque changement significatif dans les pratiques de traitement des données. Dernière révision : 19 mars 2026.
Pour toute plainte ou renseignement supplémentaire concernant la protection de la vie privée au Québec, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information (CAI) :
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 888 528-7741